J.O. Numéro 105 du 5 Mai 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07090

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Arrêté du 27 avril 2001 modifiant l'arrêté du 22 mars 2001 portant report de crédits

NOR : ECOB0110038Z


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu les articles 17 et 21 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2000 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2001, et notamment son état H ;
Vu l'arrêté du 22 mars 2001 portant report de crédits,
Arrête :



Art. 1er. - Aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 22 mars 2001 susvisé, au lieu de : « 14 282 423 », lire : « 14 202 423 ».


Art. 2. - Les tableaux A et B annexés à l'arrêté du 22 mars 2001 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit :

TABLEAU A
ORDRE DE LA LIBERATION

Première section, exploitation. - Matériel et entretien immobilier, chapitre 60-00, colonne crédits annulés sur 2000, au lieu de : « 224 140 », lire : « 144 140 ».

TABLEAU B
ORDRE DE LA LIBERATION

Première section, exploitation. - Matériel et entretien immobilier, chapitre 60-00, colonne crédits ouverts sur 2001, au lieu de : « 224 140 », lire : « 144 140 ».


Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 avril 2001.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
Le sous-directeur,
C. Lantiéri